Introduction

Chez Chiro Santé Vitalité, nous sommes soucieux de la protection de votre vie privée et des renseignements personnels que nous recueillons sur notre site Web ou tout autre moyen technologique, utilisons ou communiquons à des tiers à l’occasion de nos activités. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

La présente Politique de confidentialité fait état de la manière dont nous protégeons les renseignements personnels que nous détenons, et ce, afin de tenir compte des exigences des lois applicables en matière de protection des renseignements personnels auxquelles nous sommes assujettis, mais aussi de toutes autres lois et règlements applicables en ce domaine.

La Politique ne s’applique pas aux renseignements qui ont un caractère public en vertu de ces législations.

Consentement – collecte, utilisation et communication

En aucun cas chez Chiro Santé Vitalité, nous n’utiliserons ni ne communiquerons vos renseignements personnels sans votre consentement, à moins que nous ne soyons autorisés ou obligés à le faire en vertu de la législation applicable ou dans les cas prévus par la Loi.

Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements personnels pour une durée de sept années suivant leur dernière utilisation, sauf lorsque la loi prévoit une durée de conservation différente.

Collecte des renseignements personnels

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis par certains formulaires ou questionnaires d’admission transmis par courriel, via des cookies/témoins et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web.

• Prénom et Nom
• Adresse électronique (contact ou pour la souscription à nos envois de courriels de masse ou infolettres)
• Votre localisation géographique, le type et la version de votre navigateur, et votre système d’exploitation
• Informations sur vos visites et utilisation du site Web (source référente, durée de la visite, fréquence des visites, pages consultées, chemins de navigation de sites Web)
• Informations contenues dans toutes communications effectuées par courriel ou via le site Web, incluant leurs métadonnées ;
• Formulaires/questionnaires d’admission
• Date de naissance (formulaires et questionnaires retournés via courriel)
• Numéro de téléphone et adresse civique (formulaires et questionnaires retournés via courriel)
• Toute autre information personnelle contenue dans lesdits formulaires
• Toute autre information personnelle que vous nous communiquez (courriel ou via le site Web)
• Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou cookies pour réunir des informations vous concernant.

Formulaires et interactivité :

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaires, à savoir :

• Formulaire de contact sur le site Web
• Questionnaire d’admission ou tout autre formulaire/questionnaire rempli et retourné par courriel ou en clinique

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

• Ouverture du dossier
• Contact (personnel et d’urgence)
• Statistiques relatives à la consultation et à la performance du site Web
• Maintien de la sécurité et de la protection du site Web

Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web, et ce, de la façon suivante :

• Commentaires (page Facebook, page Google My Business)
• Correspondance (infolettres et courriels de masse)

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

• Statistiques relatives à la consultation du site Web
• Contact
• Droits relatifs aux renseignements personnels

Droit d’opposition et de retrait :

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels. Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander que leurs renseignements personnels ne figurent plus dans une liste de diffusion (envoi de courriels de masse, par exemple).

Vous pouvez ainsi soumettre une demande :

• de retrait de votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels
• de portabilité
• de cessation de la diffusion de vos renseignements personnels, de désindexation

Droit d’accès et de mise à jour :

Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes désirant consulter, modifier, voire supprimer certaines informations les concernant. De plus, il est important que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient à jour. Veuillez nous informer de tout changement quant à ceux-ci.

Vous pouvez ainsi soumettre une demande :

• d’accès à vos renseignements personnels
• de rectification de vos renseignements personnels

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez contacter la personne responsable de la protection des renseignements personnels de la clinique :

Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Nous-même ainsi que les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels (accès, utilisation, communication et pertes), nous avons recours aux mesures suivantes :

• Gestion des accès – personnes autorisées et concernées seulement
• Sauvegardes informatiques
• Pare-feu et connexion sécurisée
• Confidentialité des dossiers – Respect des mesures établies par le Règlement :

1. Le chiropraticien doit conserver ses dossiers dans un local ou un meuble auquel le public n’a pas librement accès et pouvant être fermé à clef ou autrement. Lorsque le chiropraticien utilise l’informatique ou toute autre technique pour la constitution et la tenue de ses dossiers, il doit s’assurer que leur confidentialité soit respectée.
2. Seuls les professionnels et les employés dont les fonctions exigent qu’ils aient recours aux dossiers des patients peuvent y avoir accès pour la stricte exécution de leurs fonctions.
3. Lorsque le chiropraticien utilise des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans le cadre de l’exercice de sa profession, il doit respecter intégralement les règles établies par l’Ordre des chiropraticiens du Québec à cette fin dans le document intitulé « Norme relative à l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans la tenue de dossier et les communications du chiropraticien »

• Extrait du Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation de l’Ordre des Chiropraticiens du Québec

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos renseignements. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

Date de la politique

Entrée en vigueur de la politique le 28 novembre 2023 et mise à jour le 29 novembre 2023.

Modification de la politique de confidentialité

Nous pouvons à tout moment rectifier ou modifier la politique de confidentialité du site web. Nous communiquerons les modifications apportées par courriel. Nous vous invitons néanmoins à consulter celle-ci régulièrement afin d’être informé(e) rapidement des changements effectués.

Législation

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25)